Conditions générales de vente - Formation Evenement Beauté

Conditions générales de vente

Désignation

L’entreprise Evènement Beauté désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 12-14 Rond-Point des Champs Elysées 75008 Paris, sous le numéro de Siret 492 934 476 00036 et déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 46614 75 auprès du préfet de région d’Ile de France.

L’entreprise Evènement Beauté met en place et dispense des formations intra ou inter-entreprises, à Paris et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par l’entreprise Evènement Beauté pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Boutique en ligne

Les prix de la boutique en ligne sont notifiés HT.
Pour les produits de déstockage, ils ne seront ni repris, ni échangé.

Devis et attestation

Pour chaque formation, l’entreprise Evènement Beauté s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont exonérés de la TVA.

Le paiement est à effectuer le jour de la formation à réception de la facture ou a trente jours suivant un accord préalable. Le règlement des factures peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou par chèque.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où l’entreprise Evènement Beauté ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une formation

Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse formation@evenement-beaute.com

Les conditions d’annulation d’une formation sont les suivantes :

Annulation sans frais 21 jours avant la formation

30% du montant total du devis à moins de 21 jours de la formation.

50% du montant total du devis à moins de 15 jours de la formation.

100% du montant total du devis à moins de 7 jours de la formation.

Sauf en cas de force majeur ou d’un justificatif d’ordre médical.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande par email à l’organisme de formation dans un délai de 21 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, l’entreprise Evènement Beauté ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

 

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès d’Evènement Beauté. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l’organisme Evènement Beauté sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l’entreprise Evènement Beauté et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.

Evénement Beauté